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JoosPower

CONTRAT D'UTILISATEUR

Voici nos règles qui régissent votre façon de vous
(a) partager notre chargeur portable via la Plateforme,
b) utiliser les chargeurs portables fournis ou sélectionnés par vous via la Plateforme ; et
(c) payer votre utilisation des chargeurs portables.

Table des matières

Ces règles font partie intégrante de votre contrat avec nous concernant votre accès aux Plateformes et l'utilisation de nos services. Elles définissent également les normes de sécurité relatives à l'utilisation des chargeurs portables. Vous êtes tenu de respecter ces règles ; il est donc important que vous les lisiez et les compreniez attentivement. Afin de vous aider à comprendre certains termes techniques et procédures, nous pouvons vous fournir des liens hypertextes et des illustrations, ou vous y renvoyer.

Sauf indication contraire, les termes utilisés dans les présentes règles ont la même signification que ceux définis dans les conditions générales d'utilisation et le contrat de service de JOOS.

1. COMMENT UTILISER LE CHARGEUR PORTABLE

1.1 Louez un chargeur portable

Une fois votre compte utilisateur créé sur les Plateformes, vous pouvez utiliser le chargeur portable fourni par celles-ci. Des emplacements fixes sont prévus à cet effet.
Vous trouverez nos chargeurs portables. Pour utiliser notre chargeur portable, il vous suffit de :

  • a. scannez le code QR sur notre station d’accueil JOOS, ou
  • b. effectuer un paiement via le terminal de paiement situé sur le côté de la station d’accueil JOOS ; et
  • c. Retirez le chargeur portable escamotable automatique de la station d’accueil JOOS

Nous commencerons à fournir le service de recharge portable une fois que vous aurez créé un compte utilisateur et/ou payé les frais requis.

Si vous avez payé pour un chargeur portable et que celui-ci est défectueux, vous pouvez nous contacter et nous vous rembourserons toute période de charge que vous n’avez pas pu utiliser.

1.2 Inspection de sécurité

1.2.1 Avant d’utiliser un chargeur portable, vous devez l’inspecter soigneusement afin de déceler tout dommage, notamment la présence et l’état du câble, le niveau et le fonctionnement de la batterie, etc., pour vous assurer que le chargeur portable est sûr et opérationnel.

Veuillez vous référer à l’annexe 1 qui présente une liste non exhaustive des exigences de sécurité.

1.2.2 Si un chargeur portable ne répond pas aux exigences ou s’il présente un danger pour son utilisation, N’UTILISEZ PAS LE CHARGEUR PORTABLE. Dans ce cas, vous devrez également nous en informer immédiatement via l’Application ou par e-mail à l’adresse indiquée. clients@joos.app, de

  • a) le numéro de série du chargeur portable concerné; et
  • b) les problèmes de sécurité associés à ce chargeur portable.

1.2.3 Nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir si vous n’avez pas effectué un contrôle de sécurité complet.

1.2.4 Si vous utilisez un chargeur portable dans les circonstances suivantes :

  • (a) vous avez été conseillé ou informé d’une autre manière ;
  • b) il est visuellement apparent et/ou
  • (c) Si votre inspection indique que ce chargeur portable est endommagé, défectueux ou autrement impropre à l’utilisation, vous en serez seul responsable et nous ne serons pas responsables des dommages ou blessures à votre corps ou à vos biens ou au corps ou aux biens d’un tiers découlant de l’utilisation de ce chargeur portable.

1.3 Responsabilité liée à l’utilisation d’un chargeur portable

  • Vous ne permettrez à aucune autre personne d’utiliser un chargeur portable que vous avez déverrouillé.
  • Vous êtes responsable de l’utilisation des chargeurs portables fournis ou choisis par vos soins. Nous déclinons toute responsabilité en cas de blessure ou de décès, qu’il s’agisse de vous-même ou d’un tiers (sauf en cas de négligence de notre part), ainsi que pour tout dommage matériel résultant de votre utilisation des chargeurs portables. Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques liés à ces dommages.

1.4 Vos responsabilités
Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous êtes physiquement et mentalement capable, et possédez les compétences et l’expertise nécessaires pour utiliser le chargeur portable qui vous est fourni ou que vous avez sélectionné de manière sûre et compétente ;
  • Vous utiliserez le chargeur portable fourni ou choisi par vos soins de manière raisonnable. Vous vous engagez à ne pas endommager ni gêner l’utilisation du chargeur portable par les autres utilisateurs. Cela inclut notamment de l’endommager, de le casser ou de le détruire, de le dissimuler à la vue du public ou de le modifier de manière à en restreindre l’usage (par exemple, en y ajoutant un cadenas). Vous nous indemniserez de toute perte, réclamation ou dommage que nous pourrions subir en raison de votre violation des présentes règles d’utilisation.
  • Vous devrez restituer le chargeur portable dans le même état qu’à la location. Si le chargeur portable est restitué endommagé ou en mauvais état, des frais correspondant au coût de la réparation vous seront facturés. 
  • Vous n’êtes pas autorisé à louer un chargeur portable Joos à un tiers, ni à utiliser un chargeur portable Joos pour une quelconque activité commerciale.
  • Vous ne le ferez pas :
    • Modifier, démonter, écrire dessus, fixer des accessoires ou altérer ou dégrader de quelque manière que ce soit un chargeur portable ou toute partie d’un chargeur portable, ou utiliser un chargeur portable à des fins publicitaires ou commerciales similaires ;
    • Autorisez d’autres personnes à utiliser un chargeur portable que vous avez emprunté.

2. COMMENT PAYER VOTRE UTILISATION DU CHARGEUR PORTABLE

2.1 Fin de l’utilisation

2.1.1 Après chaque utilisation d’un chargeur portable, vous pouvez mettre fin à la période de location soit en retournant le chargeur portable à une station d’accueil Joos (la période de location se termine automatiquement dans l’application) et en payant les frais correspondants ; soit en cliquant sur « Acheter maintenant » pour transférer la propriété de la batterie à l’utilisateur.

2.1.2 Les données générées par la plateforme constituent une preuve irréfutable de la durée d’utilisation de votre chargeur portable. L’utilisation de tout chargeur portable est limitée à une période déterminée, après laquelle vous avez cumulé 19,99 £ grâce aux plafonds journaliers consécutifs. Si un chargeur portable n’est pas restitué et enregistré dans ce délai, il est considéré comme perdu ou acheté, et votre compte sera débité de frais de batterie perdue pouvant aller jusqu’à 19,99 £.

Si un chargeur portable est perdu ou acheté pendant que vous l’utilisez, vous devez signaler sa disparition en déposant une plainte officielle auprès du commissariat de police local et nous en informer également dans les 24 heures suivant la disparition via la Plateforme.

Une fois votre utilisation du chargeur portable terminée, vous devez le restituer à la station d’accueil JOOS. Le non-respect de cette clause entraînera la facturation des frais d’utilisation aux tarifs en vigueur. Vous devez restituer le chargeur portable à une station d’accueil JOOS située dans un établissement équipé d’une de nos bornes de recharge. Vous reconnaissez que JOOS ne garantit pas la disponibilité du chargeur après sa location, notamment si toutes les stations à proximité sont occupées. Dans ce cas, veuillez contacter l’assistance via l’application.

2.2 Paiement

L’utilisation des chargeurs portables via nos plateformes vous sera facturée à l’utilisation (« Session d’utilisation »). Les tarifs en vigueur, qui vous seront communiqués via nos plateformes, seront appliqués. Votre Session d’utilisation débute dès que vous avez scanné le code QR fourni pour déverrouiller le chargeur portable et se poursuit jusqu’à ce que vous ayez indiqué la fin de son utilisation en restituant le chargeur portable à notre machine.

Vous pourrez consulter les prix sur la station d’accueil JOOS, sur l’application mobile JOOS et sur le site web de JOOS.

Les tarifs pratiqués par les différents magasins varient, et ce sont les tarifs affichés sur l’écran de votre téléphone portable après la numérisation du code qui prévaudront.

 

2.3 Coupons/codes promotionnels

Nous pouvons, à notre entière discrétion et de manière ponctuelle, émettre des coupons ou des codes promotionnels. Ces coupons ou codes promotionnels peuvent être utilisés pour réduire vos frais d’utilisation de chargeur portable. Leur utilisation est soumise aux conditions générales qui y sont stipulées.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de vérifier, refuser, suspendre ou mettre fin à toute promotion régissant ces coupons promotionnels.

 

2.4 Modes de paiement

Vous pouvez choisir de payer l’utilisation du chargeur portable qui vous est fourni en utilisant l’une des méthodes suivantes :

  • (a) Vous pouvez associer votre compte utilisateur à une carte de crédit ou de débit valide conformément aux instructions que nous pouvons vous fournir ; et/ou
  • (b) Vous pouvez payer via des logiciels ou applications de paiement tiers pris en charge (tels qu’ApplePay ou GooglePay).

 

2.5 Paiement par carte de crédit ou de débit

Si vous associez une carte de crédit ou de débit à votre compte utilisateur, vous nous autorisez à débiter cette carte pour tous les frais (y compris les frais d’utilisation du chargeur portable et toute taxe applicable) que vous avez encourus. Vous déclarez et garantissez que :

  • (a) toute carte de crédit ou de débit que vous avez associée à votre compte utilisateur et dont les détails (y compris le numéro de carte et la date d’expiration) sont et restent valides ; et
  • (b) vous disposez de l’autorisation, du consentement ou du pouvoir requis pour associer une carte de crédit ou de débit à votre compte utilisateur et pour imputer les frais d’utilisation de votre chargeur portable à cette carte.

 

2.6 Nous sommes en droit de recouvrer tout débit infructueux sur votre carte de crédit ou de débit, ainsi que tous les frais administratifs applicables que nous pourrions imposer, en tant que dette due par vous à nous.

2.7 En achetant une période de location du chargeur portable avec une carte de paiement, vous acceptez que nous prélevions sur votre compte les frais de location correspondants, ainsi que tous les frais de retour tardif ou de dommages causés au chargeur portable.

2.8 En achetant un chargeur portable Joos, que ce soit via l’application ou en le louant via une application ou un terminal de paiement et en ne le retournant pas dans un délai de 72 heures ; vous achetez un produit de « l’économie du partage » qui n’est pas neuf et qui n’est pas assorti d’une garantie.